Les élections peuvent être annulées entièrement ou partiellement (une partie des bureaux de vote) par une décision de justice.
Pour être prise en compte de manière certaine, la demande motivée d’annulation doit être déposée pendant la durée du contentieux électoral auprès de la juridiction concernée. La durée varie selon l’élection concernée.
Pour l’élection présidentielle, la durée du contentieux électoral est de 48h [décret 2001-213] et la juridiction appropriée est le conseil constitutionnel.
Pour cette année, celle-ci se termine donc
- le mardi 25 avril 2017 à 19h pour le premier tour,
- le mardi 9 mai 2017 à 19h pour le second tour.
Source
| [décret 2001-213] | Décret n°2001-213 – article 30 « Le représentant de l’Etat, dans un délai de quarante-huit heures suivant la clôture du scrutin, défère directement au Conseil constitutionnel les opérations d’une circonscription de vote dans laquelle les conditions et formes légales ou réglementaires n’ont pas été observées. Tout candidat peut également, dans le même délai de quarante-huit heures, déférer directement au Conseil constitutionnel l’ensemble des opérations électorales. » |